1. Objet
La présente politique de retour et de remboursement définit les conditions applicables aux retours de produits et demandes de remboursement effectuées sur le site https://maisonorea-france.com, édité par MOUSSECOM, R.C.S. Lyon 992 346 445, 93 Rue Audibert et Lavirotte, 69008 Lyon.
2. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la validation d’une commande de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante :
📩 contact@maisonorea-france.com
3. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas suivants :
- Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours avec accord préalable du client.
- Fourniture de contenus numériques personnalisés (sites web, graphismes, logos, etc.) lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.
- Produits personnalisés, réalisés sur mesure ou non susceptibles d’être revendus.
4. Procédure de retour
En cas de retour de produit :
- Le client doit contacter MOUSSECOM par e-mail pour obtenir les instructions de retour.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, non utilisé, et accompagné de la facture d’achat.
- Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
MOUSSECOM
93 Rue Audibert et Lavirotte
69008 Lyon – France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.
5. Délai et modalités de remboursement
Après réception et vérification du retour, MOUSSECOM s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception du produit ou la confirmation de la rétractation.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
6. Produit défectueux ou erreur de commande
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande :
- Le client doit signaler le problème par e-mail à contact@maisonorea-france.com dans un délai de 48 heures après réception.
- Un remplacement ou un remboursement intégral sera proposé, frais de retour inclus.
7. Prestations de services numériques
Pour les prestations numériques (création de site, design, marketing digital, etc.) :
- Le remboursement n’est possible que si la prestation n’a pas encore commencé.
- Une fois la prestation entamée ou livrée (même partiellement), aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf erreur manifeste de la part de MOUSSECOM.
8. Contact
Pour toute demande de retour ou de remboursement :
📩 E-mail : contact@maisonorea-france.com
📍 Adresse : 93 Rue Audibert et Lavirotte, 69008 Lyon, France