1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MOUSSECOM, immatriculé au R.C.S. de Lyon sous le numéro 992 346 445, dont le siège est situé 93 Rue Audibert et Lavirotte, 69008 Lyon, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une commande via le site https://maisonorea-france.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
MOUSSECOM
R.C.S. Lyon : 992 346 445
Adresse : 93 Rue Audibert et Lavirotte, 69008 Lyon
E-mail : contact@maisonorea-france.com
Site web : https://maisonorea-france.com
3. Produits et services
Les produits et/ou services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Les photographies ou illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
(👉 Tu peux préciser ici ton offre : par exemple, “prestations de communication digitale, création de site web, gestion de réseaux sociaux, etc.”)
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
MOUSSECOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande via le site maisonorea-france.com ou par contact direct à l’adresse : contact@maisonorea-france.com.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits ou services, et des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen précisé sur le site.
Aucune commande ne sera traitée sans validation effective du paiement.
7. Délai et modalités de livraison
Les délais de livraison ou de réalisation des prestations sont indiqués lors de la commande.
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
Pour les services numériques, la livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du livrable (site web, visuel, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif.
⚠️ Exception : ce droit ne s’applique pas aux prestations de services numériques personnalisées ou exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.
9. Responsabilité
MOUSSECOM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de la livraison d’un produit/service.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucun cas dépasser le montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, contenus, maquettes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@maisonorea-france.com.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent de Lyon sera seul compéten